Lamère ne demande pas de dommages et intérêts mais de l’aide pour resocialiser son fils. Elle sait que le prévenu, brièvement militaire, entend et comprend l’autorité. Elle espère un Tutellequi oublie de me prévenir du décès de mon beau père. 7 réponses / Dernier post : 23/01/2011 à 09:50. L. lyl95kg. 20/01/2011 à 18:19 . Bonjour j ' éspère être dans la bonne rubrique car j ' ai besoin de conseil . En effet la mère de mon conjoint s' est marié avec un homme plus âgé de 20 ans qu ' elle . Malheureusement elle décède brutalement ( après plus Nepas passer à côté de la vie, par Louise, 35 ans; Une mère, quel que soit l'état de la relation entretenue avec elle, reste incontestablement un être cher. La mienne nous a quitté il y a Fast Money. Au décès d’un proche, un placement échappe totalement à la succession l’assurance-vie. Une question primordiale arrive alors faut-il parler de l’assurance-vie au notaire lors du décès? En effet, j’avais expliqué ici la démarche pour dénouer les contrats d’assurance-vie rapidement et simplement sans notaire Comment récupérer les assurances-vie au décès? Reste à savoir s’il faut évoquer ces contrats devant le notaire ou non… et de voir l’impact que ça aura sur les frais pris par ce dernier. Il faut dénouer les contrats d’assurance-vie sans le notaire. Il faut déclarer l’assurance-vie au notaire dans 4 Parlez de l’assurance-vie au notaire pour les contrats après 70 ans supérieurs à 30 500 €.2- Il faut déclarer l’assurance-vie au notaire si le défunt était marié sous le régime de la communauté Le contrat d’assurance-vie présente une clause démembrée allez-voir le Il faut parler de l’assurance-vie au notaire si les sommes versées sont trop faut dénouer l’assurance-vie sans le notaire et la déclarer seulement dans ces situations. Il faut dénouer les contrats d’assurance-vie sans le notaire. Je me permets d’insister récupérer une assurance-vie au décès est une démarche simple si l’on a connaissance des contrats. Il est très important de le faire seul en suivant les explications du lien ci-dessus afin de minimiser les frais. Dans l’optique où le notaire gère ce travail, il inclura logiquement la valeur des placements dans le calcul de ses émoluments. Ce serait très dommage au vu de la rapidité des démarches. Rien ne vous oblige alors à en parler à votre notaire. Ce dernier gère la succession et les assurances-vie n’en font pas partie. En revanche, il existe quatre situations dans lesquelles je vous recommande fortement de présenter les placements au notaire. Il faut déclarer l’assurance-vie au notaire dans 4 situations. En dehors des cas évoqués, vous pouvez tout à fait dénouer vos contrats sans le notaire et ne pas lui en parler. Vous réduirez ainsi les frais de succession. Les 4 situations qui nécessitent d’évoquer les contrats au notaire sont simples mais les raisons qui expliquent ça sont complexes. 1- Parlez de l’assurance-vie au notaire pour les contrats après 70 ans supérieurs à 30 500 €. Si vos proches ont une assurance-vie qui présente des versements effectués après 70 ans supérieurs à 30 500 €, il faut en parler au notaire. Le conseil est le même s’il y’a plusieurs contrats dont vous êtes bénéficiaire si le total versé après 70 ans dépasse 30 500 €. La raison est la suivante. Les sommes versées après 70 ans au-delà de 30 500 € seront fiscalisés selon le même barème que les droits de succession. C’est la seule situation où l’imposition de l’assurance-vie rejoint la fiscalité des droits de succession. Pour les héritiers en ligne direct, le barème est le suivant. Montant transmis imposable Taux d’imposition De 0 € à 8 072 € 5% De 8 072 € à 12 109 € 10% De 12 109 € à 15 932 € 15 % De 15 932 € à 552 324 € 20% De 552 324 € à 902 838 € 30% De 902 838 € à 1 805 677 € 40% Au-delà de 1 805 677 € 45% C’est un barème progressif les premiers 8 072 € seront fiscalisés à 5%, puis la partie qui dépasse à 10%, puis la partie qui dépasse 12 109 € à 15% etc…. Il se trouve que le notaire doit utiliser le même barème pour évaluer les frais de succession. Le patrimoine hors assurance-vie va subir le même schéma. Le problème est le suivant le notaire va partir des tranches basses du barème 5% puis 10% pour calculer l’impôt sur les biens hors assurance-vie. Le fisc va aussi partir des tranches basses lorsque vous allez dénouer seul les assurances-vie présentant des sommes de plus de 30 500 € versées après 70 ans. Malheureusement, la législation impose de cumuler et ne permet pas de profiter deux fois des tranches basses. Exemple Mr Corrigetonimpot est bénéficiaire d’une assurance-vie de son père dont 50 500 € sont versés après 70 ans. Il reçoit aussi 100 000 € de patrimoine imposable après abattement de 100 000 € par enfant par Il dénoue l’assurance-vie tout seul. Le fisc calcule l’impôt. Il y’a 20 000 € imposable au barème après l’abattement de 30 500 €. L’impôt est de 20 000 – 15 932 * 20% + 15 932 – 12 109 * 15% + 12 109 – 8 072 * 10% + 8072*5% = 2 194 €.2- Le notaire calcule l’impôt pour la succession de 100 000 €. Il part aussi des tranches basses 100 000 – 15 932 * 20% + 15 932 – 12 109 * 15% + 12 109 – 8 072 * 10% + 8072*5% = 18 194 €. Malheureusement, il n’est pas possible de passer deux fois par le bas du barème. Le notaire aurait du tout fiscaliser à 20% car les tranches à 5%, 10% et 15% ont été utilisées par l’assurance-vie. L’impôt sur la succession doit être de 20 000 € et non pas 18 194 €. Dans une telle situation, le fisc se rendra compte de l’erreur au bout de quelques mois. Il viendra alors réclamer le reliquat mais imposera aussi des intérêts de retard. Pour éviter ce soucis, la solution est simple il faut parler de l’assurance-vie au notaire s’il y’a des sommes versées après 70 ans qui dépassent 30 500 €. Ce dernier pourra alors savoir d’où partir dans le barème successoral. Il va de soi que les émoluments du professionnel vont augmenter mais vous éviterez ainsi un futur aller au bout de la technique, cette obligation ne concerne que les héritiers en ligne directe enfants, petits-enfants et les frères/sœurs. En effet, ce sont les seuls qui subissent un barème progressif qui peut amener ce problème. Les autres héritiers ne seront pas concernés car l’assurance-vie et la succession seront imposés selon un taux unique. 2- Il faut déclarer l’assurance-vie au notaire si le défunt était marié sous le régime de la communauté légale. Le second cas où le notaire se doit d’être informé des assurances-vie au décès est le suivant le défunt était marié sous le régime de la communauté légale sans contrat et le conjoint survivant a une assurance-vie qu’il a alimenté via des fonds mémoire, les fonds communs sont ceux acquis pendant le mariage hors succession/donation reçues. Il faut pouvoir prouver que ce n’est pas le cas pour contourner la problématique évoquée ici. Contrairement au point précédent, ce sont les assurances-vie du conjoint survivant qu’il faudra alors déclarer au notaire. Dans une telle situation, vous êtes face à une succession complexe suite aux réponses ministérielles Ciot, Bacquet et Proriol. Pour vous expliquer simplement, la loi considère que l’époux survivant a utilisé des fonds communs pour alimenter son assurance-vie il a donc utilisé en partie l’argent de son conjoint pour son propre contrat. Le notaire va alors devoir réintégrer fictivement la moitié des sommes de l’assurance-vie dans la succession et en tiendra compte lors de la seconde succession. Les sommes seront intégrées de manière civile c’est à dire pour le calcul du partage de la succession mais pas au niveau fiscal pour que l’intégration au niveau civil ne joue pas sur la fiscalité. Afin que le notaire puisse faire correctement la déclaration de succession et traiter les impacts des réponses ministérielles comme il se doit, il faut lui parler des assurances-vie. 3- Le contrat d’assurance-vie présente une clause démembrée allez-voir le notaire. J’ai expliqué en détail les bienfaits d’avoir une clause démembrée sur un contrat d’assurance-vie Clause bénéficiaire en démembrement sur son assurance-vie. Dans une telle situation, il y’a un nu-propriétaire et un usufruitier. Si la clause est rédigée correctement voir le modèle joint sur le lien ci-dessus, une optimisation fiscale sera possible avec la créance de restitution. Le notaire est alors plus que conseillé car il pourra rédiger les actes afin de matérialiser le démembrement et surtout d’optimiser la créance de restitution. Un tel schéma ne vous permet plus de dénouer l’assurance-vie sans le notaire mais le gain au niveau pratique et fiscal compense largement les frais du professionnel dans beaucoup de situations. 4- Il faut parler de l’assurance-vie au notaire si les sommes versées sont trop importantes. La dernière situation où je vous conseille de déclarer les assurances-vie au notaire est difficile à évaluer. C’est le cas où les sommes versées en assurance-vie sont trop importantes par rapport au patrimoine du défunt. Cela peut engendrer deux problèmes En France, il n’est pas possible de déshériter deux personnes les enfants et s’il n’y en a pas, le conjoint marié. Via l’assurance-vie, il est possible de contourner la succession et de spolier ces deux héritiers réservataires. Si vous recevez une assurance-vie et que les enfants ou le conjoint marié s’il n’y a pas d’enfant n’a rien par ailleurs, ces derniers peuvent entamer une action en justice pour récupérer une partie des fisc peut voir un abus de droit si une personne transfère la majeure partie de son patrimoine en assurance-vie très peu de temps avant le décès dans le seul but d’éviter l’impôt. Difficile dans ces deux situations de vous dire où se situe le risque ou non. Seul le notaire pourra évaluer si vous êtes dans l’une ou l’autre. En étant très très prudent, je dirai qu’il peut être envisageable d’interroger le notaire uniquement si on a reçu plus de la moitié du patrimoine du défunt via l’assurance-vie. Cela vous concerne seulement s’il y’a des héritiers réservataires non bénéficiaire de l’assurance-vie ou si un transfert d’argent a eu lieu juste avant le décès. Il faut dénouer l’assurance-vie sans le notaire et la déclarer seulement dans ces situations. Via l’article joint au départ, vous pouvez dénouer seul vos assurances-vie. A partir du moment où le notaire en a connaissance, il va devoir en tenir compte dans la déclaration de succession ce qui fera mécaniquement augmenter les frais réglementés. Dans les 4 situations que je donne, il reste très judicieux d’en parler au notaire pour éviter des impacts biens plus désagréables. A défaut, vous pouvez les dénouer seul sans en parler au notaire qui reste essentiel pour gérer le reste de la succession. Il arrive que la succession dévolue à un héritier soit en tout ou partie composée de biens matériels et qu'ainsi l'héritier ne dispose pas des liquidités suffisantes pour s'acquitter immédiatement des droits de succession qu'il doit à l'administration fiscale. Dans ce cas, il est possible de procéder à la vente d'un bien, mais il peut arriver que l'héritier ne souhaite pas se séparer du bien reçu. Il peut alors demander à l'administration fiscale des délais pour échelonner le paiement des droits, avec une période de maximum 6 mois entre chaque versement 1. La durée de l'échelonnement varie en fonction du montant des droits à payer par rapport à la valeur de l'héritage, sans pouvoir excéder 10 ans. Cette option n'est pas gratuite et l'administration exige une contrepartie qui se présente sous la forme d'une garantie qu'elle prend sur un bien tel un gage ou une hypothèque. En outre, l'échelonnement est rémunéré par un intérêt au taux légal généralement assez faible calculé sur le montant des droits dus. Toutefois, cette faculté n'est pas automatique et l'administration peut la refuser. Dans ce cas, l'héritier peut éventuellement solliciter un prêt bancaire afin de s'acquitter des droits dont il est redevable. La succession peut parfois avoir été transmise suivant un démembrement de la propriété, un héritier ayant l'usufruit et l'autre la nue-propriété. C'est généralement ce dernier qui, ne tirant aucun bénéfice du bien reçu, peut rencontrer des difficultés pour s'acquitter des droits. Dans ce cas, il est permis de ne payer l'impôt qu'au jour où l'usufruit prend fin par la mort de l'usufruitier ou la vente du bien par exemple. A nouveau, cette possibilité n'est pas gratuite et est soumise à garantie et intérêts. L'héritier peut toutefois se voir exonéré du paiement de ces intérêts s'il s'engage à payer les droits sur la valeur totale du bien et non pas seulement sur sa nue-propriété au jour où l'usufruit prend fin. Enfin, il faut savoir que pour les dettes de succession, les héritiers sont réputés être solidaires entre eux 2. Ainsi, le fisc peut ne réclamer le paiement qu'à certains ou un seul d'entre eux, notamment s'il s'avère que les autres vont présenter des difficultés de paiement. Dans ce cas, il est également possible pour les héritiers de s'entendre et que l'un d'entre eux fasse l'avance des frais de l'autre. Il faut être vigilent et s'assurer d'obtenir le consentement de l'administration quant à un éventuel différé de paiement, car une majoration de 10% peut être appliquée après 12 mois. Ni la maison de retraite où vivait la vieille dame, ni l’association qui gérait sa tutelle n’ont prévenu les deux sœurs. Article réservé aux abonnés

pas prévenu du décès de ma mère